Sommaire
Particuliers
ALPES BATI CONSEIL vous accompagne dans la réalisation de votre dossier de diagnostic technique locatif (obligatoire à chaque signature de bail) ou votre dossier de diagnostic technique de vente (obligatoire en annexe de la promesse de vente, à défaut dans l’acte de vente).
Quels sont les démarches obligatoires ? facultatives ? Pas toujours évident de comprendre ce qui est nécessaire et comment améliorer facilement sa performance énergétique. Nous vous apportons les clefs.
Copropriétés
DPE « Collectifs »
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 rend obligatoire la réalisation d’un « DPE collectif » pour toute copropriété supérieure à 50 lots (et au 1er janvier 2026, pour toute copropriété) dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Dans le cadre des programmes de rénovation énergétique des copropriétés, un audit énergétique peut être réalisé afin de cibler les actions les plus pertinentes à mettre en œuvre et atteindre les objectifs de réduction de consommation et bénéficier d’aides financières à la rénovation énergétique.
Projet de plan pluriannuel de travaux (3PT)
Pour toute copropriété de plus de 15 ans, il est désormais nécessaire, à partir du DPE de réaliser :
- une liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et à la prévention de la santé et sécurité des occupants ainsi qu’à la réalisation d’économies d’énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre;
- une estimation du niveau de performance qui serait atteint après les travaux;
- une estimation sommaire du coût des travaux;
- une proposition d’échéancier pour les travaux pour les 10 prochaines années.
Le 3PT doit être actualisé tous les 10 ans.
Le diagnostic technique global (DTG)
Pour toute copropriété de plus de 10 ans, il est désormais nécessaire, à partir du DPE de réaliser :
- identification et estimation du coût des travaux de conservation et d’amélioration, notamment de performance énergétique;
- amélioration de la gestion technique et patrimoniale de la copropriété.
- analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble;
- un état de la situation de la copropriété vis-à-vis des obligations légales et règlementaires en matière de construction et d’habitation;
- une analyse des améliorations possibles;
- un DPE et / ou un audit énergétique;
Tertiaire
DPE « Tertiaire »
Le DPE « Tertiaire » concerne :
- les bureaux et bâtiments publics (Mairie, établissement scolaire, établissements recevant du public, gymnases, salles de sport, salles polyvalentes, théâtres, …)
- les commerces et les hôtels,
- les hôpitaux, cliniques, dispensaires, maisons de soins, maisons de retraite…
- les centres commerciaux.
Visuel des étiquettes énergie et climat pour bâtiment à usage principal de bureau, d’administration, ou d’enseignement.